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PHARMACEUTIQUE, SANITAIRE ET COSMÉTIQUE

PHARMACEUTIQUE, SANITAIRE ET COSMÉTIQUE

DROIT PHARMACEUTIQUE

Conseil général sur la législation communautaire et national sur les médicaments et les produits sanitaires.

- Statut juridique des laboratoires pharmaceutiques et grands magasins.

- Traitement des données personnels par les laboratoires, tels comme des actions promotionnelles de données personnelles, fichiers de visiteurs médicaux, médecins prescripteurs, pharmacovigilance, fichiers instrumentales des activités de promotion de pharmacies.

- Tests cliniques.

- Protection d´inventions pharmaceutiques (brevets)

- Régime de financement et de prix des médicaments et de produits sanitaires.

- Distribution et vente directe aux pharmacies. Approvisionnement aux hôpitaux.

- Commerce parallèle.Étiquetage, Promotion et Publicité.

- Contrats de fabrication, distribution, licence, agence, co-promotion.

- Responsabilité par produit.

- Procédures devant le Ministère de la Santé, Consommation, les Ministères de la Santé des Gouvernements Autonomes, l´Unité de Supervision Déontologique de Pharmaindustrie et le Jury de self-control de la Publicité.

– Agence européenne du médicament.

- Aide et suivi du jour au jour le jour dans les compagines pharmaceutiques.

DROIT MÉDICAL ET SANITAIRE

- Avis général sur la législation applicable aux centres, établissements et services médicaux et sanitaires.

- Avis spécifiques sur l´obtention, conservation et application des organes et tissus humains.

- Services biomédicaux.

- Achats et ventes d´entreprises du secteur.

- Engagement et paiement de médicaments et produits sanitaires face aux Administrations Publiques.

- Responsabilités médicales et de centres sanitaires. Négligences médicales.

- Traitement des données personelles fait par les médecins.

- Appui et suivi au quotidien dans les centres sanitaires. Défense légale des médecins et centres sanitaires.

INDUSTRIE COSMÉTIQUE

- Fabrication, commercialisation et importation de produits cosmétiques.

- Achats et ventes d´entreprises du secteur.

- Contrats de fabrication, approvisionnement, distribution et licence.

- Étiquetage, publicité et promotion.

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